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Bon sens fiscal pour les jeunes entrepreneurs

Le 13/08/18
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Vous venez de lancer votre affaire? Félicitations! En suivant ces quelques bons conseils, vous optimiserez votre fiscalité. Votre entreprise restera saine, et vous motivé!

D’après une idée reçue, les indépendants paieraient moins d’impôts que les salariés. Ils pourraient en outre défalquer tous leurs coûts et réduire ainsi leurs impôts. Ces légendes doivent être relativisées. Le fisc applique en tout cas des règles claires. Que vous travailliez dans le cadre d’une entreprise unipersonnelle ou d’une société, tous vos gains sont le fruit de votre activité. Il est donc logique que vous cherchiez à réduire le plus possible vos impôts.

Frais professionnels

Le fisc vous imposera sur vos revenus professionnels nets, entendez par là vos revenus professionnels déduction faite de vos frais professionnels. Pour payer le moins d’impôts, la meilleure option semble donc d’avoir le plus de frais professionnels possible. Mais il y a quelques règles à respecter:

  1. Le choix entre les frais professionnels forfaitaires et les frais professionnels réels/justifiés. Si vous ne pouvez justifier de frais professionnels suffisants, vous pouvez toujours vous replier sur les frais professionnels forfaitaires. Pour une entreprise unipersonnelle, ils peuvent aller jusqu’à 4 720€1 ; pour le titulaire d’une profession libérale, jusqu’à 4 150€.
  2. Quelles sont les règles concernant les frais professionnels justifiés?
    • Les frais doivent être en rapport avec l’activité professionnelle: les dépenses privées comme l’aménagement d’une piscine dans votre jardin en sont donc exclues ;-) ;
    • ils doivent avoir été encourus au cours de la période imposable: les frais remontant à trois ans ne sont plus déductibles ;
    • les frais doivent avoir été réalisés en vue de conserver ou d’acquérir des revenus imposables ;
    • Ils doivent être justifiés par des factures ou des reçus.

Certains frais ne sont jamais déductibles: par exemple, les dépenses personnelles, les impôts des personnes physiques, les amendes, les vêtements professionnels non spécifiques. Certains ne sont déductibles que partiellement, selon des règles fiscales précises: les frais de restaurant à 69%, les frais liés à la voiture en fonction des émissions de CO2, les cadeaux d’affaires et les frais de représentation à 50%... Les frais peuvent aussi avoir un caractère mixte (en partie privés et en partie professionnels): vous devrez alors appliquer une clé de répartition.

Les frais professionnels comprennent aussi les amortissements des investissements réalisés pour votre entreprise. Comme leur durée de vie est souvent supérieure à un an, ils doivent être étalés sur une période de trois ans, par exemple (ordinateur…), au lieu d’être repris en une fois dans les frais. Par ailleurs, l’indépendant paie aussi des cotisations sociales. Ces frais professionnels forment une catégorie à part et sont toujours déductibles.

Sur le plan fiscal, les frais professionnels sont donc soumis à de nombreuses règles. L’aide d’un comptable ou d’un expert-comptable vous sera certainement utile.

Entreprise unipersonnelle: taux progressifs jusqu’à 50%

Tout comme les salariés, les indépendants paient chaque année l’impôt sur leurs revenus. Ceux qui travaillent en entreprise unipersonnelle s’acquittent de l’impôt sur les personnes physiques. Le montant précis de l’impôt dépend du revenu professionnel net. L’impôt est dû dès que celui-ci dépasse la quotité exemptée d’impôt (7 430€). Plus les revenus sont élevés, plus le taux d’imposition l’est également.

  • 1e tranche   | 0 – 12 990 | 25%  
  • 2e tranche | 12 990 – 22 290   | 3 247,50 + 40% sur la partie > 12 990  
  • 3e tranche | 22 290 – 39 660 | 6 967,50 + 45% sur la partie > 22 290  
  • 4e tranche
| > 39 660
| 14 784 + 50% sur la partie > 39 960  

Si le revenu professionnel net s’élève par exemple à 30 000€, la pression fiscale est de 6 967,50€ jusqu’à 22 290€, à quoi s’ajoutent encore 3 469,50€ (7 710€ x 45%), soit au total 10 437€.

C’est ce que l’on appelle la pression fiscale progressive de l’impôt des personnes physiques. À partir du moment où votre revenu professionnel dépasse 39 660€, vous devez céder au fisc 50% du montant dans la tranche supérieure. Un taux moins élevé ne s’applique qu’à certaines catégories de revenus. Ainsi, certaines activités (créatives) peuvent être facturées selon le régime des droits d’auteur. Cela peut être particulièrement intéressant sur le plan fiscal, car le taux d’imposition n’est que de 15%. Les règles sont toutefois très strictes et elles prévoient de nombreuses restrictions. Vous trouverez plus d’informations ici.

Impôt des sociétés: 29,58% ou 20,40%

Si vous avez une société, vous serez généralement assujetti à l’impôt des sociétés. Celui-ci est calculé sur l’assiette des gains de l’entreprise (il est donc indépendant de la situation financière des associés). Pour déterminer les bénéfices, les frais justifiés sont aussi déduits des revenus.

L’impôt des sociétés ne connaît qu’un seul taux. Depuis le 1er janvier 2018, il est plafonné à 29,58% et il devrait baisser à 25% d’ici 2020. Si les bénéfices de la société restent sous la barre des 100 000€, le taux réduit de 20,40% peut être appliqué. À noter qu’une série de conditions doivent être remplies pour pouvoir en bénéficier2. Vous l’aurez compris: les taux de l’impôt des sociétés sont nettement moins élevés que ceux de l’impôt des personnes physiques. Plus les bénéfices sont élevés, plus la forme de la société devient intéressante.

Payer à l’avance tout en disposant encore d’une trésorerie suffisante

Tant pour les entreprises unipersonnelles que pour les sociétés, il est avantageux de payer l’impôt anticipativement. Les paiements anticipés ne sont pas obligatoires, mais si vous n’en faites pas, vous risquez une majoration d’impôt, qui est une sorte de pénalité. Les indépendants qui démarrent leur activité ne paient pas de majoration d’impôt les trois premières années s’ils négligent de faire ces paiements anticipés. Le fisc leur vient ainsi en aide. La notion de paiement anticipé peut sembler compliquée et difficile, mais elle coule de source dès que l’on commence à l’appliquer.

Les montants dus sont calculés sur la base des bénéfices probables pour l’exercice en cours et peuvent être étalés en quatre paiements annuels. Les dates d’échéance sont le 10 avril, le 10 juin, le 10 octobre et le 20 décembre.

Vous pouvez choisir vous-même les montants que vous payez anticipativement, mais il est conseillé de payer le plus possible et le plus tôt possible. Plus vous payez tôt dans l’année, plus vous serez récompensé par le fisc. Saviez-vous que vous pouvez vous adresser à votre banque pour emprunter la totalité du montant prévu à un taux avantageux? La somme sera ainsi versée avant la première échéance et vous pourrez la rembourser chaque mois à votre rythme (par exemple, le Bonifisc).

En savoir plus?

Consultez ce site et, surtout, faites appel à un bon expert-comptable, fiable et précis! Vous vous épargnerez ainsi bien des déboires!

1 Les chiffres cités dans le présent article sont basés sur l’exercice d’imposition 2019 dans l’impôt des personnes physiques.

Article 15, paragraphes 1 à 6, du code des sociétés.