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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, RELATIVES A L’UTILISATION DE CE SITE WEB.

La Blue room hébergée sur ce Site est la vôtre : elle est ouverte à tous, et nous vous invitons à y poster vos commentaires, suggestions, photos et vidéos, dans le respect de la Charte du participant et des conditions d’utilisation du Site.

La Blue room est sujette à modération : toute violation de la Charte du participant ou des conditions d’utilisation du Site donne lieu à la suppression sans préavis du contenu concerné, et le cas échéant à l’exclusion de l’utilisateur.

L’accès à et l’utilisation de ce site signifient que vous consentez sans réserve aux présentes conditions d’utilisation et à la Charte du participant.

Vous consentez à titre personnel et/ou au nom de l’entité juridique pour laquelle vous agissez en qualité de mandataire, d’intermédiaire ou d’employé.

Si vous ne consentez pas à ces conditions d’utilisation ou que l’accès à et l’utilisation de ce Site vous sont interdits en vertu de dispositions légales qui vous sont applicables, veuillez quitter ce Site et cesser son utilisation et celles des informations qu’il contient.

1. Le site Hello bank! community

Le site Hello bank! community (le « Site ») est une plateforme sociale créée sous la marque Hello bank! par BNP Paribas Fortis SA, établissement de crédit de droit belge soumis au contrôle des autorités mentionnées au point 12 et établi à B-1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3, TVA BE 0403.199.702 - RPM Bruxelles (« Hello bank! »).

2. Fonctionnalités du Site

Le Site vous permet de consulter les différents forums qui y sont hébergés et contenant les billets et messages postés par Hello bank! et par les utilisateurs du Site sur les sujets identifiés en en-tête de chacun des forums.

Moyennant la création d’un profil, toute personne peut poster des billets et messages et participer à la communauté dans le de la Charte du participant détaillée au point 5.

3. Le contenu publié par Hello bank!

Les informations et matériels publiés par Hello bank! sur ce Site sont uniquement donnés à titre d'information et ne constituent nullement une offre de produits et/ou de services financiers, bancaires, d'assurance ou autres.

Ils ne visent pas à prodiguer des conseils, qu'il s'agisse notamment de conseils financiers, fiscaux, comptables ou juridiques, et sans que la présente énumération soit exhaustive.

Excepté pour les billets et messages publiés par les utilisateurs du Site (voyez le point 4), Hello bank! mettra tout en œuvre afin de contrôler et de mettre à jour régulièrement les informations et matériels qu’elle a publiés sur le Site, et de vérifier la fiabilité et l'honnêteté de leurs sources.

Par conséquent, les informations et matériels publiés par Hello bank! sur ce Site sont susceptibles d'être modifiés. Hello bank! n'est toutefois pas en mesure de garantir le caractère exact, adéquat, complet, ou intemporel des informations et matériels contenus qu’elle a publiés sur le Site ou auxquels il fait référence; elle n'est pas non plus en mesure de garantir que ces informations ou matériels sont adaptés à un objectif déterminé, ou encore la fiabilité et l'honnêteté de leurs sources.

Hello bank!, les sociétés du groupe auquel elle appartient, leurs administrateurs, employés et/ou représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables, pour quelque motif que ce soit, de manière contractuelle ou non, des éventuels dommages - directs ou indirects - que vous devriez subir pour avoir accédé à ce Site, pour l'avoir visité et/ou utilisé, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle qui leur serait imputable.

Le contenu du Site peut faire l'objet de modifications.

Les produits et services qui seraient le cas échéant proposés ne sont pas accessibles dans toutes les zones géographiques. La possibilité d'accéder ou non à un produit ou à un service peut être soumise à l'autorisation de Hello bank!, des sociétés du groupe auquel appartient Hello bank! ou des sociétés pour lesquelles Hello bank! agit en qualité d’intermédiaire.

4. Le contenu publié par les utilisateurs du Site

Toute violation de la Charte du participant ou des conditions d’utilisation du Site donne lieu à la suppression sans préavis du contenu concerné, et le cas échéant à l’exclusion de l’utilisateur et à la suppression de son profil, sans indemnité quelconque et à quelque titre que ce soit pour l’utilisateur concerné.

En outre, Hello bank! pourra rechercher la responsabilité de tout utilisateur au titre des billets, propos ou contenus qu’il publie.

Tout message peut être signalé via sayhello@hellobank.be à Hello bank! par un utilisateur si elle ou il considère son contenu comme non conforme aux règles de conduite spécifiées au point 5.

5. Règles de conduite applicables aux utilisateurs du Site : la Charte du participant

La Blue room est un lieu d’échange. Afin que les participants puissent dialoguer entre eux et avec Hello bank! de façon respectable et satisfaisante, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

Sont indésirables et sujets à modération tous propos ou contenus :

  • contraires à la loi belge, en ce compris les propos insultants ou diffamants ou discriminatoires ou trompeurs et plus généralement qui constituent ou sont liés à une infraction ;
  • contraires aux conditions d’utilisation du Site Web, en ce compris les règles relatives au respect des droits de propriété intellectuelle des tiers ;
  • violents, grossiers, menaçants ou constituant une attaque ou un harcèlement à l’encontre de la Banque, d’un participant à la Hello Community ou d’un tiers ;
  • d’inspiration ou de nature religieuse, pornographique ou politique, ou sexuellement connotés ou obscènes ;
  • hors sujet ou de nature inflammatoire, créant la polémique ou excessivement choquants ou provocateurs (« trolling ») ;
  • de nature publicitaire, promotionnelle ou commerciale, en ce compris les petites annonces ;
  • publiés de façon répétitive à l’identique (« spamming ») ;
  • incluant des coordonnées postales, téléphoniques, électroniques (adresse email) ou internet (adresse url), en ce compris dans le nom de profil de l’utilisateur ;
  • incluant ou renvoyant à des données susceptibles d’endommager ou de perturber le fonctionnement du Site Web ou des systèmes de la Banque ou des autres participants à la Hello Community ou de tous autres tiers.
  • ne contribuant pas à la qualité de la Hello Community car :
    • abusant de majuscules ou de ponctuation, ou faisant usage du langage SMS ;
    • ne citant pas ses sources ;
    • dans une langue autre que le néerlandais, le français, l’anglais ou l’allemand ;
    • postés dans une catégorie incorrecte ;
    • postés par une même personne agissant sous différents noms d’utilisateur.
Tout contenu incluant les données à caractère personnel d’un tiers (en ce compris toute photographie ou vidéo) ne peut être publié par un utilisateur qu’avec l’accord exprès de ce tiers, dont la preuve est remise par l’utilisateur à Hello Bank! à la première demande.

6. Autres conditions générales et liens vers des sites de tiers

Certaines parties ou pages du Site peuvent faire état de conditions distinctes et/ou complémentaires, qui constituent des ajouts aux présentes Conditions d’utilisation. En cas de contradiction, les conditions distinctes et/ou complémentaires seront prépondérantes par rapport aux présentes Conditions d’utilisation pour ce qui concerne les parties ou pages du Site auxquelles elles se rapportent.

Ce Site peut contenir également des liens vers d'autres sites, publiés par des tiers. Les liens vers ce Site doivent également être considérés comme faisant partie des sites de ces tiers. Hello bank! n'a pas procédé à un contrôle de ces sites de tiers et décline toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des informations ou du matériel figurant sur tout site accessible sur la base de liens figurant sur ce Site. La création d'un lien vers le site d'un tiers, ou le fait d'autoriser le site d'un tiers à créer un lien vers le présent Site ne signifie nullement que Hello bank! approuve ou recommande les produits ou services proposés sur ce site tiers. Hello bank! n'émet d'ailleurs aucun jugement - ni implicite, ni explicite - à l'égard du caractère exact et/ou fiable des informations que l'on peut trouver sur les sites de tiers, que ce soit de manière directe ou indirecte, ou en ce qui concerne l'honnêteté et/ou la moralité des tiers.

7. Droits de propriété intellectuelle

7.1. Contenu publié par Hello bank!

Les informations et matériels publiés par Hello bank! sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à ou auxquels peuvent prétendre Hello bank!, les sociétés du groupe auquel elle appartient, ou encore des tiers. Ces informations et ce matériel ne peuvent être reproduits et imprimés par vos soins que pour votre usage strictement personnel, et à des fins non commerciales, à condition que vous n'en fassiez pas disparaître les mentions faisant référence à ces droits de propriété intellectuelle.

Vous vous engagez à ne pas diffuser ces informations et matériels, à ne pas les reproduire et à ne pas les vendre, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite formelle et préalable de Hello bank!. Vous vous engagez en outre à vous conformer aux conditions générales édictées par des tiers pour l’utilisation des informations et matériels leur appartenant repris sur ce Site.

7.2. Contenu publié par les utilisateurs

Les utilisateurs du Site concèdent à Hello bank! une licence non-exclusive, mondiale et à titre gratuit, sur l’ensemble des contenus et matériels qu’ils publient sur le Site pour une durée de 10 ans.

Ils garantissent à Hello bank! être titulaires de tous les droits intellectuels ou autres nécessaires sur les contenus qu’ils publient aux fins de cette licence à Hello Bank !, ou qu’ils disposent des autorisations nécessaires des ayant-droits dont ils remettent la preuve à Hello Bank! à la première demande.

8. Protection de la vie privée & Utilisation de Cookies

Référence et renvoi sont faits à la Politique de vie privée ainsi qu’à la Politique en matière de Cookies disponibles sur le Site.

9. Droit applicable et Tribunaux compétents

L'accès au Site, la visite ou l'utilisation de ce Site et les présentes conditions d’utilisation sont soumis au droit belge et seront interprétés conformément à la législation belge. Sauf lorsque la loi désigne expressément le juge qui est compétent, toute demande peut être introduite devant :

  • le juge compétent pour le domicile du défendeur ou d'un des défendeurs ;
  • le juge compétent pour la localité dans laquelle a/ont été contracté(s) les engagements ou un des engagements faisant l'objet du litige, ou dans laquelle ils ont été, sont ou doivent être exécutés ;
  • le juge compétent pour la localité dans laquelle l'huissier de justice a parlé au défendeur, si ce dernier  ou, le cas échéant, un des défendeurs a son domicile en Belgique ou à l'étranger.

10. Autonomie et modifications

Toute disposition des présentes conditions d’utilisation qui serait tenue pour inapplicable sera remplacée par une disposition applicable la plus conforme à l’intention originaire, sans jamais affecter les autres dispositions qui resteront inchangées.

La présente convention fera partie intégrante de chacun des autres contrats que vous avez conclus ou que vous conclurez avec Hello bank!, avec une des sociétés du groupe auquel elle appartient ou avec une société pour laquelle Hello bank! agit en qualité d’intermédiaire.

Hello bank! est en droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, avec effet immédiat et sans information préalable.

11. Responsabilité des tiers

Toute utilisation illégale ou prohibée du Site, par exemple en causant un dommage aux programmes de software utilisés ou aux données mises à disposition, que ce soit par le biais de virus, par la destruction et/ou par la manipulation des données, donne lieu à une responsabilité civile et/ou pénale.

Le fait pour Hello bank! de ne pas invoquer ou poursuivre l'exécution, même temporairement d'un de ces droits ou d'autres droits découlant des présentes conditions d’utilisation et/ou liés à l'utilisation du Site, ne saurait être interprété ni avoir comme conséquence que Hello bank! ait fait abandon ou ait renoncé à un quelconque droit ou action.

12. Autorités de contrôle

Hello Bank!, une marque de BNP Paribas Fortis SA (voyez le point 1) est soumis en qualité d'établissement de crédit de droit belge au contrôle prudentiel de la Banque Nationale de Belgique et de la Banque Centrale Européenne, ainsi qu'au contrôle en matière de protection des investisseurs et des consommateurs de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA). BNP Paribas Fortis SA est inscrit et agit comme agent d'assurances sous le n° FSMA 25879 A pour AG Insurance SA, Cardiff Assurances Risques Divers SA et Europ Assistance (Belgium) SA.

Les adresses des autorités de contrôle sont :

Autorité des Services et des Marchés Financiers (FSMA)
1000 Bruxelles (Belgique), 10-16 rue du Congrès | www.fsma.be

Banque Nationale de Belgique (BNB)
1000 Bruxelles (Belgique), 14 boulevard de Berlaimont | www.nbb.be

Banque Centrale Européenne
www.bankingsupervision.europa.eu

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